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C.C.P.C.

Les compétences de la
Communauté de Communes du Pays Chablisien

La Communauté de Communes du Pays Chablisien (C.C.P.C.) exerce, conformément au régime de droit commun des établissements publics de coopération intercommunale, des compétences obligatoires (I), des compétences optionnelles (II) et des compétences facultatives (III) qui sont énoncées dans ses statuts. Les compétences obligatoires sont impérativement exercées dans deux domaines : le développement économique et l’aménagement de l’espace. Les compétences optionnelles sont au nombre de six, parmi lesquelles l’une au moins doit être choisie, en matière d’environnement, de logement et cadre de vie, de voirie, d’équipements culturels, sportifs, scolaires. Les compétences facultatives correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles et que la communauté de communes est libre ou non d’exercer.

I – Les compétences obligatoires de la C.C.P.C. concernent le développement économique et l’aménagement de l’espace.

En matière de développement économique, l’action communautaire porte sur la gestion des zones d’activités existantes de Chablis (Les Violettes), Ligny-le-Châtel et Maligny, la création de zones d’activités nouvelles d’une surface supérieure à trois hectares et, de manière générale, sur le soutien à tout projet de développement économique et/ou touristique (à l’exclusion de la gestion des campings) sur le territoire communautaire. Le soutien aux actions de défense des services publics de proximité entre aussi dans cette catégorie.

S’agissant de l’aménagement de l’espace, l’élaboration et l’approbation des zones de développement de l’éolien, l’appui aux porteurs de projets de développement d’énergies renouvelables autres que l’éolien et l’accès à l’internet haut débit relèvent des compétences communautaires, de même que la participation à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT).

II – Les compétences optionnelles s’exercent dans des domaines aussi divers que les équipements collectifs, la voirie, la collecte et le traitement des déchets, la politique du logement et du cadre de vie ou encore l’organisation de manifestations culturelles, touristiques ou sportives.

L’étude, la construction et l’aménagement d’équipements collectifs sociaux, culturels et socioculturels d’intérêt communautaire s’appliquent notamment, pour la C.C.P.C., aux maisons de santé, de même qu’à la gestion des centres de loisirs sans hébergement, des multi-accueils, des relais d’assistantes maternelles, des écoles de musique et de danse, des écoles multisports, de l’accueil périscolaire et de la restauration. La mise en oeuvre du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité figure aussi à ce titre dans les statuts de la C.C.P.C.

La C.C.P.C. est également compétente pour l’aménagement et l’entretien de la voirie communale classée, hors agglomération, d’intérêt communautaire, ainsi que des chemins ruraux classés reliant deux communes jusqu’en limite du territoire communautaire.

La compétence optionnelle « traitement des déchets » regroupe la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles par collecte en porte à porte, l’installation et gestion des déchetteries et des points d’apport volontaire, la gestion des centres d’enfouissement de classe 3 de Chablis et de Villy, ainsi que la réhabilitation des décharges communales, tous ces services étant financés par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

La politique du logement et du cadre de vie concerne la coordination et le suivi des actions en direction des personnes âgées (portage de repas à domicile notamment). Enfin, la communauté de communes peut également se substituer aux communes pour l’organisation et/ou la participation au financement de manifestations culturelles, touristiques ou sportives d’intérêt communautaire, ainsi définies par le conseil communautaire.

III – Les compétences facultatives concernent le fonctionnement d’un service de réalisation de travaux pour le compte des communes adhérentes et des syndicats intercommunaux, auxquels ces travaux sont facturés selon un tarif défini annuellement par le conseil communautaire. La mise à disposition des communes, par convention, de personnel communautaire affecté à l’entretien courant des collectivités et des Syndicats Intercommunaux est également proposée. Enfin, la C.C.P.C. participe à la gestion et la modernisation d’une fourrière animale par l’intermédiaire d’une adhésion à un syndicat compétent en la matière.

En conclusion, par l’exercice de toutes ses compétences, la Communauté de communes du Pays Chablisien aménage et développe son territoire de manière cohérente et veille à l’efficacité du service de proximité offert à ses habitants comme à ses visiteurs.


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